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Procès-verbal des opérations électorales dans les communes utilisant des machines à voter, modèle A Bis

  • Ref. 520BEL216
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4 pages. Format 297 x 420 mm fermé. Papier recyclé bleu 80 g. Noire recto verso.

A utiliser dans chaque bureau de vote et dans le bureau centralisateur des communes mettant en oeuvre des machines à voter. A établir en double exemplaire.