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Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
120BEL570 Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrage de base

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120BEL618 Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Abonnement annuel

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Retrouvez toute l'activité des EHPAD à travers les textes commentés !

Vous êtes directeur d'EHPAD, c'est-à-dire un homme-orchestre qui a l'œil sur tout et qui doit tout connaître. Ce recueil de textes commentés va devenir pour vous une référence et vous permettre de répondre aux questions que font naître, au quotidien, vos différentes missions.

Des thèmes concrets et évocateurs
Près de 150 thèmes structurent l'ouvrage et reflètent le fonctionnement et la gestion de l'établissement :

• accident du travail et maladie professionnelle,
• accueil temporaire,
• bail emphytéotique hospitalier et contrat,
• bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations santé,
• garde administrative,
• légionnelles et réseau d'eau,
• livret d'accueil,
• protection juridique des majeurs,
• référentiel qualité gérontologique…

Les textes
Abondante, éparse, mais toujours passionnante à découvrir, à lire ou à relire, à « survoler » ou à maîtriser, la législation s'impose aux EHPAD et à leurs dirigeants.

Pour chaque thème, vous accédez facilement aux textes classés par ordre chronologique. Pour certains d'entre eux, trop volumineux, vous trouverez leur référence précise assortie du chemin le plus sûr et le plus simple sur Internet.

Les commentaires
Au fil des mises à jour, les commentaires de deux spécialistes enrichissent l'ouvrage et favorisent l'application concrète de la réglementation.

Avec 3 mises à jour par an, vous êtes assurés de disposer à tout moment d'un ouvrage vivant et réactif.

 

 

Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrage de base - Réf. 120BEL570

Classeurs à mises à jour. 3 volumes - 1750 pages.

ISBN : 2-7013-1262-0

 

Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Abonnement annuel - Réf. 120BEL618

 

Auteur : Louis-Etienne Audrerie

Directeur d'un SSIAD et d'un EHPAD à La Bresse

 

Auteur : Grégory Aubry

est ancien élève de l'École des hautes études en santé publique, et titulaire de plusieurs diplômes universitaires de 3e cycle en droit et en santé publique. Après avoir assumé la fonction de chef d'établissement dans plusieurs établissements publics bretons (EHPAD et hôpitaux locaux), il dirige actuellement un EHPAD et un SSIAD dans le département des Vosges. Il siège par ailleurs régulièrement au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.

 

Auteur : Gérard Brami

Gérard Brami est directeur de deux établissements. Docteur en droit, il est l'auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels Le Nouveau projet d'établissement des EHPAD et, en collaboration avec Grégory Aubry, le Code pratique commenté des EHPAD, chez Berger-Levrault.

A
Absence
Accueil
Accueil temporaire
Acoustique
Actes administratifs (motivation)
Activités culturelles
Affiliation des assurés sociaux
Agence nationale de l'évaluation
Aide sociale
Alerte
Allocation compensatrice
Allocation logement
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Alzheimer (maladie)
Amiante (risque)
Animaux en institution
Archives
Argent de poche
Autonomie des établissements

B
Bail emphythéotique hospitalier et contrat de partenariat
Bénévoles
Bilan
Bioéthique
Bonne pratique d'une démarche palliative en établissement
Bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations santé

C
Canicule
Caution
Centres locaux d'information et de coordination
Charte du malade
Circulaires abrogées
Code de l'action sociale et des familles
Coderpa
Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Commission départementale de coordination médicale
Comptables et ordonnateurs
Conseil d'administration
Conseil de la vie sociale
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Contentieux de la tarification
Contrat de séjour
Contrôle des établissements au titre de l'ordre public
Contrôle de conformité
Contrôle de légalité
Contrôle médical
Convention pluriannuelle
Convergence tarifiaire
Couverture maladie universelle (CMU)
Création d'établissement

D
Déchets
Délégation de signature
Dépendance
Détérioration intellectuelle
Directives communautaires
Distributeurs à billets dans les établissements
Données publiques
Dons et legs
Douleur (lutte contre)
Droits des patients

E
Eau
Économie
Électricité (achats)
Emploi des jeunes
Énergie (sécurité)
Enquêtes
Équipements sanitaires et sociaux
État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
Évaluation
Excédent (affectation et régime particulier)

F
Falsification des documents
Filière de soins gériatriques
Frais de siège
Frais d'hébergement
Franchise postale

G
Garde administrative
Gestion budgétaire
Gestion de fait (risque de)
Gestion des risques
Groupements dans le domaine médico-social
Groupement d'établissements

H
Handicap
Handicap rare
Hospitalisation
Humanisation des hospices et des hôpitaux

I
Indicateurs et tableaux de bord
Infections nosocomiales
Infections respiratoires
Inhumation
Installations de distribution de l'air
Installation téléphonique (forfait de mise à disposition)
Internet
Investissements (subventions)

J
Journée complémentaire

L
Légionelles (risque)
Listériose (déclaration obligatoire)
Lits médicaux
Livret d'accueil
Logement-foyer

M
Maison de retraite
Maltraitance
Médecin coordonnateur
Médicalisation
Médicaments (distribution)
Médicaments (prise en charge)
Modernisation des administrations et simplifications administratives
Modernisation des établissements
Musique amplifiée (diffusion de)

N
Notaires

P
Participation des personnes âgées
Permanence de soins
Personne qualifiée
Pharmacie
Plan gérontologique
Police
Pouvoir de police du directeur d'EHPAD ou d'hôpital local
Projet d'établissement
Provision réglementée
Publicité des actes admnistratifs

Q
Qualité
Qualité de l'air intérieur

R
Radium
Réévaluation des immobilisations
Réforme de la tarification
Réglementation (qualité)
Réglementation comptable en vigueur
Règlement de fonctionnement (ancien règlement intérieur)
Réseaux d'eau (entretien)
Réseaux gérontologiques
Résidence intégrée
Responsabilité de l'hôpital
Restauration collective à caractère social
Résultat (affectation)
Risques électriques
Risques liés au radon
Risque mercuriel
Risques professionnels

S
SACEM (redevances)
Salmonelloses (risques alimentaires)
Santé publique
Sapeurs pompiers
volontaires
Section de cure médicale
Secret professionnel
Sécurité incendie
Sécurité sociale (financement)
Séjour des résidents
Séparation du sanitaire et du social
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Simplification du droit
Soins (consommation)
Soins palliatifs
Solidarité pour l'autonomie
Suicides

T
Tabac
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe sur les conventions d'assurance
TVA (assujettissement)
Télécommunications
Textes budgétaires annuels
Thermomètre
Titre de recettes
Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)
Traitement automatisé d'informations
Transformation des hospices
Trésorerie (gestion de)

U
Unités de soins longue durée
Usagers (relations entre l'administration et les usagers)

V
Vigipirate
Violence
Vocabulaire relatif aux personnes âgées
Vols (perte et détérioration des objets déposés)

 

Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrage de base - Réf. 120BEL570

A
Absence
Accueil
Accueil temporaire
Acoustique
Actes administratifs (motivation)
Activités culturelles
Affiliation des assurés sociaux
Agence nationale de l'évaluation
Aide sociale
Alerte
Allocation compensatrice
Allocation logement
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Alzheimer (maladie)
Amiante (risque)
Animaux en institution
Archives
Argent de poche
Autonomie des établissements

B
Bail emphythéotique hospitalier et contrat de partenariat
Bénévoles
Bilan
Bioéthique
Bonne pratique d'une démarche palliative en établissement
Bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations santé

C
Canicule
Caution
Centres locaux d'information et de coordination
Charte du malade
Circulaires abrogées
Code de l'action sociale et des familles
Coderpa
Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Commission départementale de coordination médicale
Comptables et ordonnateurs
Conseil d'administration
Conseil de la vie sociale
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Contentieux de la tarification
Contrat de séjour
Contrôle des établissements au titre de l'ordre public
Contrôle de conformité
Contrôle de légalité
Contrôle médical
Convention pluriannuelle
Convergence tarifiaire
Couverture maladie universelle (CMU)
Création d'établissement

D
Déchets
Délégation de signature
Dépendance
Détérioration intellectuelle
Directives communautaires
Distributeurs à billets dans les établissements
Données publiques
Dons et legs
Douleur (lutte contre)
Droits des patients

E
Eau
Économie
Électricité (achats)
Emploi des jeunes
Énergie (sécurité)
Enquêtes
Équipements sanitaires et sociaux
État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
Évaluation
Excédent (affectation et régime particulier)

F
Falsification des documents
Filière de soins gériatriques
Frais de siège
Frais d'hébergement
Franchise postale

G
Garde administrative
Gestion budgétaire
Gestion de fait (risque de)
Gestion des risques
Groupements dans le domaine médico-social
Groupement d'établissements

H
Handicap
Handicap rare
Hospitalisation
Humanisation des hospices et des hôpitaux

I
Indicateurs et tableaux de bord
Infections nosocomiales
Infections respiratoires
Inhumation
Installations de distribution de l'air
Installation téléphonique (forfait de mise à disposition)
Internet
Investissements (subventions)

J
Journée complémentaire

L
Légionelles (risque)
Listériose (déclaration obligatoire)
Lits médicaux
Livret d'accueil
Logement-foyer

M
Maison de retraite
Maltraitance
Médecin coordonnateur
Médicalisation
Médicaments (distribution)
Médicaments (prise en charge)
Modernisation des administrations et simplifications administratives
Modernisation des établissements
Musique amplifiée (diffusion de)

N
Notaires

P
Participation des personnes âgées
Permanence de soins
Personne qualifiée
Pharmacie
Plan gérontologique
Police
Pouvoir de police du directeur d'EHPAD ou d'hôpital local
Projet d'établissement
Provision réglementée
Publicité des actes admnistratifs

Q
Qualité
Qualité de l'air intérieur

R
Radium
Réévaluation des immobilisations
Réforme de la tarification
Réglementation (qualité)
Réglementation comptable en vigueur
Règlement de fonctionnement (ancien règlement intérieur)
Réseaux d'eau (entretien)
Réseaux gérontologiques
Résidence intégrée
Responsabilité de l'hôpital
Restauration collective à caractère social
Résultat (affectation)
Risques électriques
Risques liés au radon
Risque mercuriel
Risques professionnels

S
SACEM (redevances)
Salmonelloses (risques alimentaires)
Santé publique
Sapeurs pompiers
volontaires
Section de cure médicale
Secret professionnel
Sécurité incendie
Sécurité sociale (financement)
Séjour des résidents
Séparation du sanitaire et du social
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Simplification du droit
Soins (consommation)
Soins palliatifs
Solidarité pour l'autonomie
Suicides

T
Tabac
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe sur les conventions d'assurance
TVA (assujettissement)
Télécommunications
Textes budgétaires annuels
Thermomètre
Titre de recettes
Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)
Traitement automatisé d'informations
Transformation des hospices
Trésorerie (gestion de)

U
Unités de soins longue durée
Usagers (relations entre l'administration et les usagers)

V
Vigipirate
Violence
Vocabulaire relatif aux personnes âgées
Vols (perte et détérioration des objets déposés)

 

Code pratique commenté des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Abonnement annuel - Réf. 120BEL618

A
Absence
Accueil
Accueil temporaire
Acoustique
Actes administratifs (motivation)
Activités culturelles
Affiliation des assurés sociaux
Agence nationale de l'évaluation
Aide sociale
Alerte
Allocation compensatrice
Allocation logement
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Alzheimer (maladie)
Amiante (risque)
Animaux en institution
Archives
Argent de poche
Autonomie des établissements

B
Bail emphythéotique hospitalier et contrat de partenariat
Bénévoles
Bilan
Bioéthique
Bonne pratique d'une démarche palliative en établissement
Bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations santé

C
Canicule
Caution
Centres locaux d'information et de coordination
Charte du malade
Circulaires abrogées
Code de l'action sociale et des familles
Coderpa
Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Commission départementale de coordination médicale
Comptables et ordonnateurs
Conseil d'administration
Conseil de la vie sociale
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Contentieux de la tarification
Contrat de séjour
Contrôle des établissements au titre de l'ordre public
Contrôle de conformité
Contrôle de légalité
Contrôle médical
Convention pluriannuelle
Convergence tarifiaire
Couverture maladie universelle (CMU)
Création d'établissement

D
Déchets
Délégation de signature
Dépendance
Détérioration intellectuelle
Directives communautaires
Distributeurs à billets dans les établissements
Données publiques
Dons et legs
Douleur (lutte contre)
Droits des patients

E
Eau
Économie
Électricité (achats)
Emploi des jeunes
Énergie (sécurité)
Enquêtes
Équipements sanitaires et sociaux
État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
Évaluation
Excédent (affectation et régime particulier)

F
Falsification des documents
Filière de soins gériatriques
Frais de siège
Frais d'hébergement
Franchise postale

G
Garde administrative
Gestion budgétaire
Gestion de fait (risque de)
Gestion des risques
Groupements dans le domaine médico-social
Groupement d'établissements

H
Handicap
Handicap rare
Hospitalisation
Humanisation des hospices et des hôpitaux

I
Indicateurs et tableaux de bord
Infections nosocomiales
Infections respiratoires
Inhumation
Installations de distribution de l'air
Installation téléphonique (forfait de mise à disposition)
Internet
Investissements (subventions)

J
Journée complémentaire

L
Légionelles (risque)
Listériose (déclaration obligatoire)
Lits médicaux
Livret d'accueil
Logement-foyer

M
Maison de retraite
Maltraitance
Médecin coordonnateur
Médicalisation
Médicaments (distribution)
Médicaments (prise en charge)
Modernisation des administrations et simplifications administratives
Modernisation des établissements
Musique amplifiée (diffusion de)

N
Notaires

P
Participation des personnes âgées
Permanence de soins
Personne qualifiée
Pharmacie
Plan gérontologique
Police
Pouvoir de police du directeur d'EHPAD ou d'hôpital local
Projet d'établissement
Provision réglementée
Publicité des actes admnistratifs

Q
Qualité
Qualité de l'air intérieur

R
Radium
Réévaluation des immobilisations
Réforme de la tarification
Réglementation (qualité)
Réglementation comptable en vigueur
Règlement de fonctionnement (ancien règlement intérieur)
Réseaux d'eau (entretien)
Réseaux gérontologiques
Résidence intégrée
Responsabilité de l'hôpital
Restauration collective à caractère social
Résultat (affectation)
Risques électriques
Risques liés au radon
Risque mercuriel
Risques professionnels

S
SACEM (redevances)
Salmonelloses (risques alimentaires)
Santé publique
Sapeurs pompiers
volontaires
Section de cure médicale
Secret professionnel
Sécurité incendie
Sécurité sociale (financement)
Séjour des résidents
Séparation du sanitaire et du social
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Simplification du droit
Soins (consommation)
Soins palliatifs
Solidarité pour l'autonomie
Suicides

T
Tabac
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe sur les conventions d'assurance
TVA (assujettissement)
Télécommunications
Textes budgétaires annuels
Thermomètre
Titre de recettes
Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)
Traitement automatisé d'informations
Transformation des hospices
Trésorerie (gestion de)

U
Unités de soins longue durée
Usagers (relations entre l'administration et les usagers)

V
Vigipirate
Violence
Vocabulaire relatif aux personnes âgées
Vols (perte et détérioration des objets déposés)