Code de la commande publique commenté 2023

Passez vos marchés en toute sécurité

La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions. 

Un accès facile et rapide à l’information.

Le Code de la commande publique commenté 2023 regroupe et commente, de manière accessible et concrète, l’ensemble des textes qu’acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. 

 Cette 21e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours de l’année 2022, notamment les incidences :

• de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (art. 26-II) ;
• de l’ordonnance du 19 octobre 2022 sur les droits sociaux des personnes détenues et de son décret d’application du 28 décembre 2022 ;
• du décret d’application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique ;
• de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les conditions d’octroi d’une indemnité d’imprévision et les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles ;
• des deux nouvelles annexes 15 bis et 17 bis dont l’application est prévue au 1er janvier 2024, selon les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ;
• des exigences de la réglementation fiscale en ce qui concerne la présentation et la recevabilité des factures électroniques (dispositions applicables à compter du 1er juillet 2024).

Placés en fin d’ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d’embrasser l’ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les codes de l’énergie et de l’environnement s’agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés. L’index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

Broché. 822 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2023.

Auteur : Bernard-Michel Bloch