Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Certificat de propriété

  • Ref. 240BEL375
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,38 €
De 10 à 99 - 18% 0,31 €
100 et plus - 29% 0,27 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,46 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,38 € HT Incl. Tax: 0,46 € TTC

 HT  TTC

Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Ce certificat est délivré aux héritiers pour leur permettre de percevoir les arrérages d'une pension.