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Bordereau de suivi

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
424BEL072 Bordereau de suivi des déchets

0,96 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,80 € HT Incl. Tax: 0,96 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,80 €
De 100 à 999 - 4% 0,77 €
1000 et plus - 16% 0,67 €
 HT  TTC
424BEL073 Bordereau de suivi des déchets "suite"

0,97 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,81 € HT Incl. Tax: 0,97 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,81 €
100 et plus - 5% 0,77 €
 HT  TTC
424BEL074 Bordereau de suivi des déchets "annexe 1"

1,36 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,13 € HT Incl. Tax: 1,36 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,13 €
100 et plus - 9% 1,03 €
 HT  TTC
424BEL075 Bordereau de suivi des déchets "annexe 2"

1,36 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,13 € HT Incl. Tax: 1,36 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,13 €
100 et plus - 9% 1,03 €
 HT  TTC

Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue.
Ce bordereau est composé de 4 formulaires : Réf. 424 072, 424 073, 424 074, 424 075 :

 

Bordereau de suivi des déchets - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL072

Liasse de 5 feuillets autocopiants.

1er feuillet : " original " (suit le déchet)
2ème feuillet : " confirmation du traitement du déchet " (site de prise en charge)
3ème feuillet : " acceptation de prise en charge "
4ème feuillet : collecteur/transporteur
5ème feuillet : émetteur/producteur

 

Bordereau de suivi des déchets "suite" - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL073

Liasse de 5 feuillets autocopiants.

Ce bordereau est à joindre au bordereau principal Réf. 424 072 en cas d'entreposage provisoire ou de reconditionnement.

 

Bordereau de suivi des déchets "annexe 1" - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL074

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Ce document est à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant de la même rubrique.

 

Bordereau de suivi des déchets "annexe 2" - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL075

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Ce document est à joindre au bordereau lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.

 

Décret n° 2005-635 du 30/05/2005. Arrêté du 29/07/2005.