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Bordereaux de suivi des déchets

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
424BEL072 Bordereau de suivi des déchets

0,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,82 € HT Incl. Tax: 0,98 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,82 €
De 100 à 999 - 4% 0,79 €
1000 et plus - 16% 0,69 €
 HT  TTC
424BEL073 Bordereau de suivi des déchets "suite"

1,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,83 € HT Incl. Tax: 1,00 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,83 €
100 et plus - 5% 0,79 €
 HT  TTC
424BEL074 Bordereau de suivi des déchets "annexe 1"

1,39 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,16 € HT Incl. Tax: 1,39 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,16 €
100 et plus - 9% 1,06 €
 HT  TTC
424BEL075 Bordereau de suivi des déchets "annexe 2"

1,39 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,16 € HT Incl. Tax: 1,39 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,16 €
100 et plus - 9% 1,06 €
 HT  TTC

Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue.
Ce bordereau est composé de 4 formulaires : Réf. 424 072, 424 073, 424 074, 424 075 :

 

Bordereau de suivi des déchets - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL072

Liasse de 5 feuillets autocopiants.

1er feuillet : " original " (suit le déchet)
2ème feuillet : " confirmation du traitement du déchet " (site de prise en charge)
3ème feuillet : " acceptation de prise en charge "
4ème feuillet : collecteur/transporteur
5ème feuillet : émetteur/producteur

 

Bordereau de suivi des déchets "suite" - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL073

Liasse de 5 feuillets autocopiants.

Ce bordereau est à joindre au bordereau principal Réf. 424 072 en cas d'entreposage provisoire ou de reconditionnement.

 

Bordereau de suivi des déchets "annexe 1" - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL074

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Ce document est à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant de la même rubrique.

 

Bordereau de suivi des déchets "annexe 2" - Cerfa : 12571*01 - Réf. 424BEL075

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Ce document est à joindre au bordereau lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.

 

Décret n° 2005-635 du 30/05/2005. Arrêté du 29/07/2005.