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Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande de PC-PA

  • Ref. 222BEL169
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 0,55 €
De 50 à 99 - 15% 0,47 €
100 et plus - 31% 0,38 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,55 € HT Incl. Tax: 0,66 € TTC

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Dépliant 6 pages offset 80 g. Format A4 fermé.

Impression 1 couleur bleu

Conforme à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).