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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine)

  • Ref. 543BEL166
  • ISBN :
  • Cerfa : 12276*01
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 0,53 €
50 et plus - 4% 0,51 €
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,53 € HT Incl. Tax: 0,64 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue recto.
• 1er feuillet destiné à la CRAM (service prévention) ;
• 2ème feuillet destiné à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ;
• 3ème feuillet destiné au comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
• 4ème feuillet à conserver par l'entreprise.