Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Annexe - Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

  • Ref. 222BEL172
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 0,35 €
De 50 à 99 - 6% 0,33 €
100 et plus - 11% 0,31 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,42 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,35 € HT Incl. Tax: 0,42 € TTC

 HT  TTC

Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Impression 1 couleur recto verso.

Conforme à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

Lorsque le projet comporte des démolitions, l'annexe, Réf. 222 172, est un document commun aux :
DP cerfa n° 13404 , DP simplifiées cerfa n° 13702 et cerfa n° 13703 , PC-PA cerfa n° 13409, PCMI cerfa n°13406.