Pour aider les acteurs sociaux… à aider les enfants, les familles et les jeunes!
Un outil pour faciliter le travail de tous les professionnels
L’ouvrage définit les missions de l’ASE et les modes de placement des enfants.
Il décrit les procédures générales d’attribution des prestations.
Il précise des notions particulières comme l’admission, le projet pour l'enfant et l’adoption des pupilles, l’autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des différents acteurs.
Enfin, la jurisprudence impose des évolutions importantes et rapides, d’où un large exposé consacré à la responsabilité civile, administrative, disciplinaire et pénale des acteurs de la protection de l’enfance.
L’ouvrage suit au plus près les préoccupations des acteurs sociaux
- Comment comprendre la notion d’ « information préoccupante », transmise au président du conseil départemental sur un mineur en danger ou risquant de l’être ? Comment faire un signalement à la justice?
- Quelle procédure pour déclarer un enfant pupille de l’Etat et élaborer un projet d'adoption ?
- Qui peut saisir le Défenseur des enfants ?
- S’agissant de l’accès au dossier, comment faire la différence entre les pièces administratives, communicables et les pièces judicaires, non communicables ?
- Quelles sont les règles de conservation des dossiers des enfants admis en protection de l’enfance ?
Collection : Les Indispensables
Broché. 320 pages environ . Format 16 cm x 24 cm. Date de parution : janvier 2016.
Auteur : Jean-Marc Lhuillier
Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public (HDR), est professeur à l’École des Hautes Etudes en Santé publique (EHESP) au sein du département Sciences humaines et sociales et comportements de santé. Auparavant, il a été responsable d’un service d’aide sociale à l’enfance pendant six ans.
1re partie LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
Définition et missions du service d’aide sociale à l’enfance
Les missions du service d’aide sociale à l’enfance
L’organisation du service
Le financement
Difficultés, danger : où trouver de l’aide ? Mise en œuvre des mesures d’aide et de protection de l’enfance
Famille en difficulté : à qui s’adresser ?
Enfant en danger : à qui s’adresser en cas d’urgence ? Procédure de signalement et de suivi d’un enfant en danger
La répression des infractions sexuelles et la protection du mineur victime
La protection des enfants contre les dérives sectaires
Le droit de l’usager
Des droits communs aux usagers du service public
Des droits propres aux usagers des services de l’enfance
Le règlement départemental d’aide sociale
Le contrôle de légalité
2e partie LES PRESTATIONS ET LES MODES D'INTERVENTION DES SERVICES
L’enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides
L’enfant dans sa famille : l’aide à domicile
L’enfant dans son quartier : la prévention de l’inadaptation sociale de l’enfance et de la jeunesse
L’enfant confié à l’ASE : les différents statuts juridiques
L’admission : déroulement des procédures et droits des usagers
Les principes de la filiation
Statut des pupilles de l’État et projet d’adoption
L’autorité parentale et les enfants confiés au service d’aide sociale à l’enfance
L’enfant confié à l’ASE : lieux et modalités d’accueil
Les assistantes familiales du service d’ASE
Les établissements de protection de l’enfance
Le schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux
3e partie LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS SOCIAUX DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux
La responsabilité administrative du service d’aide sociale à l’enfance
La responsabilité des établissements de l’enfance
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale des personnels de l’enfance
La responsabilité pénale des personnels travaillant dans les établissements
La responsabilité pénale et la protection des enfants maltraités
La responsabilité disciplinaire
Les fautes professionnelles
Les conséquences d’une condamnation pénale
4e partie LES PARTENAIRES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions
Les services judiciaires
Le rôle des différents magistrats
Les juridictions pénales pour les mineurs
Les services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Les services sociaux judiciaires
Le secteur associatif

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Collectivités locales
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- Autres registres
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- Convocations diverses
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- Livres d'or et diplomes
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- Archives communales
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- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
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- Avis de mise à jour
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- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
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- Fiches d'électeur
- Cérémonie de citoyenneté
- Listes électorales
- Classement des listes électorales
- Rectification des listes électorales
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- Accessoires de scrutin
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- Symboles de la république
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- Service population
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- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
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- Enquêtes publiques
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- Enfance
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