Aide sociale à l'enfance

Pour aider les acteurs sociaux… à aider les enfants, les familles et les jeunes!

Un outil pour faciliter le travail de tous les professionnels  

L’ouvrage définit les missions de l’ASE et les modes de placement des enfants.

Il décrit les procédures générales d’attribution des prestations.

Il précise des notions particulières comme l’admission, le projet pour l'enfant et l’adoption des pupilles, l’autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des différents acteurs.

Enfin, la jurisprudence impose des évolutions importantes et rapides, d’où un large exposé consacré à la responsabilité civile, administrative, disciplinaire et pénale des acteurs de la protection de l’enfance.        

L’ouvrage suit au plus près les préoccupations des acteurs sociaux  

- Comment comprendre la notion d’ « information préoccupante », transmise au président du conseil départemental sur un mineur en danger ou risquant de l’être ? Comment faire un signalement à la justice?

- Quelle procédure pour déclarer un enfant pupille de l’Etat et élaborer un projet d'adoption ?

- Qui peut saisir le Défenseur des enfants ?

- S’agissant de l’accès au dossier, comment faire la différence entre les pièces administratives, communicables et les pièces judicaires, non communicables ?

- Quelles sont les règles de conservation des dossiers des enfants admis en protection de l’enfance ?    

Broché. 320 pages environ . Format 16 cm x 24 cm. Date de parution : janvier 2016.

Auteur : Jean-Marc Lhuillier

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public (HDR), est professeur à l’École des Hautes Etudes en Santé publique (EHESP) au sein du département Sciences humaines et sociales et comportements de santé. Auparavant, il a été responsable d’un service d’aide sociale à l’enfance pendant six ans.

1^re partie  LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

Définition et missions du service d’aide sociale à l’enfance 

Les missions du service d’aide sociale à l’enfance

L’organisation du service

Le financement

Difficultés, danger : où trouver de l’aide ? Mise en œuvre des mesures d’aide et de protection de l’enfance

Famille en difficulté : à qui s’adresser ?

Enfant en danger : à qui s’adresser en cas d’urgence ? Procédure de signalement et de suivi d’un enfant en danger

La répression des infractions sexuelles et la protection du mineur victime

La protection des enfants contre les dérives sectaires

Le droit de l’usager

Des droits communs aux usagers du service public

Des droits propres aux usagers des services de l’enfance

Le règlement départemental d’aide sociale

Le contrôle de légalité

2^e partie LES PRESTATIONS ET LES MODES D'INTERVENTION DES SERVICES

L’enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides      

L’enfant dans sa famille : l’aide à domicile

L’enfant dans son quartier : la prévention de l’inadaptation sociale de l’enfance et de la jeunesse

L’enfant confié à l’ASE : les différents statuts juridiques

L’admission : déroulement des procédures et droits des usagers

Les principes de la filiation

Statut des pupilles de l’État et projet d’adoption

L’autorité parentale et les enfants confiés au service d’aide sociale à l’enfance

L’enfant confié à l’ASE : lieux et modalités d’accueil

Les assistantes familiales du service d’ASE

Les établissements de protection de l’enfance

Le schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux

3^e partie  LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS SOCIAUX DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux

La responsabilité administrative du service d’aide sociale à l’enfance

La responsabilité des établissements de l’enfance

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnels de l’enfance

La responsabilité pénale des personnels travaillant dans les établissements

La responsabilité pénale et la protection des enfants maltraités

La responsabilité disciplinaire

Les fautes professionnelles

Les conséquences d’une condamnation pénale

4^e partie LES PARTENAIRES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions

Les services judiciaires

Le rôle des différents magistrats

Les juridictions pénales pour les mineurs

Les services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse 

Les services sociaux judiciaires

Le secteur associatif