Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Agenda-Conseil des mairies 2023

  • Ref. 121BEL871
  • ISBN : 978-2-7013-2179-0
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 2 49,29 €
3 et plus - 9% 44,85 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

52,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 49,29 € HT Incl. Tax: 52,00 € TTC

 HT  TTC

Toute la gestion communale et les conseils du jours ! Un ouvrage unique !

Cette nouvelle édition intègre toute l’actualité législative et réglementaire de ces derniers mois.    

En plus des actualisations habituelles et des modifications liées aux lois de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’Agenda-Conseil des Mairies, pour l’année 2023, traite plusieurs thèmes particuliers dont voici une petite sélection:  

  • Les nouvelles dispositions applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ;
  • L’action publique locale : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ;
  • La mise en œuvre d’une réserve citoyenne pour la cohésion des territoires ;
  • L'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ;
  • La publicité et l'entrée en vigueur des actes des communes ;
  • Le contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ;
  • L’accompagnement des communes dans la lutte contre les cyberattaques ;
  • Le traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles ;
  • Comment faire face à la flambée des prix dans les marchés publics ?
  • Le développement du label bas-carbone pour mieux valoriser les projets vertueux pour le climat ;
  • Le portail du patrimoine, au service des porteurs de projets patrimoniaux ;
  • La mise en œuvre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » ;
  • La « marque employeur » des services publics ;
  • La médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
  • L’engagement de servir des policiers municipaux.
  • ...

Et le focus 2023 :  Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics locaux  

 

Agenda. 1500 pages. Date de parution : Novembre 2022.

Partie 1 - L’ORGANISATION COMMUNALE

    Chapitre 1 - La commune et la dédcentralisation
    Chapitre 2 - Le conseil municipal
    Chapitre 3 - Le maire et les adjoints
    Chapitre 4 - Le régime juridique applicable aux élus municipaux
    Chapitre 5 - La responsabilité des communes et des élus
    Chapitre 6 - Les relations de la commune avec ses habitants
    Chapitre 7 - La commune et l'intercommunalité

Partie 2 - LE PERSONNEL COMMUNAL

    Chapitre 1 - L'organisation de la fonction publique territoriale
    Chapitre 2 - Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
    Chapitre 3 - Le recrutement
    Chapitre 4 - Les filières
    Chapitre 5 - La rémunération
    Chapitre 6 - Service et carrière des agents
    Chapitre 7 - Cessation de fonctions
    Chapitre 8 - Protection sociale
    Chapitre 9 - Assistance d'agents de l'État et de droits privé

Partie 3 - LES FINANCES COMMUNALES

    Chapitre 1 - Le budget
    Chapitre 2 - Les dépenses communales
    Chapitre 3 - Les recettes de fonctionnement
    Chapitre 4 - Les ressources d'investissemment

Partie 4 - LA COMMUNE ET LES SERVICES PUBLICS DE L’ÉTAT

    Chapitre 1 - Le droit de la nationalité et l'état-civil
    Chapitre 2 - La délivrance de titres administratifs ; les décorations
    Chapitre 3 - La défense nationale
    Chapitre 4 - L'organisation des élections
    Chapitre 5 - L'enseignement
    Chapitre 6 - La santé

Partie 5 - LA COMMUNE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

    Chapitre 1 - Pouvoirs de police du maire et police municipale
    Chapitre 2 - La prévention de la délinquance
    Chapitre 3 - La police de l'habitat, des voies publiques et de la circulation
    Chapitre 4 - La police des rassemblements et de la tranquillité publique
    Chapitre 5 - La police des activités sportives, festives et commerciales
    Chapitre 6 - La police de l'environnemnt et lalutte contre les fléaux naturels
    Chapitre 7 - La police des animaux et de la campagnes

Partie 6 - LA COMMUNE, LA SOLIDARITÉ, LE TRAVAIL ET LES LOISIRS

    Chapitre 1 - La commune et les associations
    Chapitre 2 - L'action sociale
    Chapitre 3 - Le logement
    Chapitre 4 - Culture, sport, loisirs et tourisme
    Chapitre 5 - Le développement économique social

Partie 7 - LA COMMUNE ET LE CADRE DE VIE

    Chapitre 1 - L'urbanisme
    Chapitre 2 - L'aménagement du territoire
    Chapitre 3 - L'environnement

Partie 8 - SERVICES ET PROPRIÉTES COMMUNALES

    Chapitre 1 - Cimetières et opérations funéraires
    Chapitre 2 - Les bien communaux
    Chapitre 3 - La commande publique
    Chapitre 4 - Autres services communaux particuliers