Présentation
La gestion communale, les conseils quotidiens ! Un ouvrage unique !
La gestion communale : un panorama complet du droit des collectivités territoriales
En plus des actualisations habituelles et des modifications liées aux lois de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’Agenda-Conseil des Mairies, pour l’année 2023, traite plusieurs thèmes particuliers dont voici une petite sélection :
- le droit individuel à la formation des élus locaux, nouvelles dispositions ;
- la réserve citoyenne ;
- l'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques ;
- la publicité et l'entrée en vigueur des actes des communes ;
- le contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ;
- l’accompagnement des communes dans la lutte contre les cyberattaques ;
- le traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles ;
- faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
- le développement du label bas-carbone pour mieux valoriser les projets vertueux pour le climat ;
- le portail du patrimoine, au service des porteurs de projets patrimoniaux ;
- la mise en œuvre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » ;
- la « marque employeur » des services publics ;
- la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
- l’engagement de servir des policiers municipaux.
Les conseils quotidiens : quelques exemples
24 janvier
Remontées mécaniques – Date limite de récep-tion en mairie des déclarations nécessaires à la liquidation de la taxe correspondante (CGCT, art. R. 2333-70).
5 avril
Santé publique – Actualiser, le cas échéant, le recensement des eaux de baignade sur la com-mune, qu’elles soient aménagées ou non. La pro-cédure de recensement doit être engagée au plus tard le 1er juillet (CSP, art. L. 1332-1 et D. 1332-16).
11 juillet
Travaux – Faire le point sur le déroulement des travaux prévus sur les bâtiments municipaux et leur calendrier prévisionnel.
21 septembre
Finances – Veiller à la date limite, le 15 octobre, de prise des délibérations institutives ou d’exo-nération, de zonage ou de plafonnement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le focus 2023 : la chronique de l'auteur sur un thème d'actualité
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
Agenda. 1500 pages. Date de parution : Novembre 2022.
Auteur(s)
Auteur : Jean-Charles Savignac
Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.
Sommaire
Partie 1 - L’ORGANISATION COMMUNALE
Chapitre 1 - La commune et la décentralisation
Chapitre 2 - Le conseil municipal
Chapitre 3 - Le maire et les adjoints
Chapitre 4 - Le régime juridique applicable aux élus municipaux
Chapitre 5 - La responsabilité des communes et des élus
Chapitre 6 - Les relations de la commune avec ses habitants
Chapitre 7 - La commune et l'intercommunalité
Partie 2 - LE PERSONNEL COMMUNAL
Chapitre 1 - L'organisation de la fonction publique territoriale
Chapitre 2 - Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Chapitre 3 - Le recrutement
Chapitre 4 - Les filières
Chapitre 5 - La rémunération
Chapitre 6 - Service et carrière des agents
Chapitre 7 - Cessation de fonctions
Chapitre 8 - Protection sociale
Chapitre 9 - Assistance d'agents de l'État et de droit privé
Partie 3 - LES FINANCES COMMUNALES
Chapitre 1 - Le budget
Chapitre 2 - Les dépenses communales
Chapitre 3 - Les recettes de fonctionnement
Chapitre 4 - Les ressources d'investissemment
Partie 4 - LA COMMUNE ET LES SERVICES PUBLICS DE L’ÉTAT
Chapitre 1 - Le droit de la nationalité et l'état civil
Chapitre 2 - La délivrance de titres administratifs ; les décorations
Chapitre 3 - La défense nationale
Chapitre 4 - L'organisation des élections
Chapitre 5 - L'enseignement
Chapitre 6 - La santé
Partie 5 - LA COMMUNE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Chapitre 1 - Pouvoirs de police du maire et police municipale
Chapitre 2 - La prévention de la délinquance
Chapitre 3 - La police de l'habitat, des voies publiques et de la circulation
Chapitre 4 - La police des rassemblements et de la tranquillité publique
Chapitre 5 - La police des activités sportives, festives et commerciales
Chapitre 6 - La police de l'environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Chapitre 7 - La police des animaux et de la campagnes
Partie 6 - LA COMMUNE, LA SOLIDARITÉ, LE TRAVAIL ET LES LOISIRS
Chapitre 1 - La commune et les associations
Chapitre 2 - L'action sociale
Chapitre 3 - Le logement
Chapitre 4 - Culture, sport, loisirs et tourisme
Chapitre 5 - Le développement économique social
Partie 7 - LA COMMUNE ET LE CADRE DE VIE
Chapitre 1 - L'urbanisme
Chapitre 2 - L'aménagement du territoire
Chapitre 3 - L'environnement
Partie 8 - SERVICES ET PROPRIÉTES COMMUNALES
Chapitre 1 - Cimetières et opérations funéraires
Chapitre 2 - Les biens communaux
Chapitre 3 - La commande publique
Chapitre 4 - Autres services communaux particuliers
