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Agenda-conseil des mairies 2020

114e édition

  • Ref. 121BEL745
  • ISBN : 978-2-7013-2054-0
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Un ouvrage de référence, et, cerise sur le gâteau, les conseils quotidiens !

L’ACM 2020 couvre tous les champs d’intervention d’une commune.      

Cette nouvelle édition intègre toute la réglementation récente et fourmille d’informations essentielles dans tous les domaines. Pour ne donner que quelques exemples :  

-          le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales ;

-          les compétences de la collectivité européenne d'Alsace ;

-          l’ouverture des données publiques ;

-          la déclaration de situation patrimoniale des maires et la déclaration d’intérêts ;

-          la protection des élus contre les violences, menaces ou outrages ;

-          la participation des habitants à la vie locale ;

-          le déploiement de France Service ;

-          l’essor des métropoles ;

-          les cumuls d’activités ;

-          les dons de jours de repos non pris par les fonctionnaires territoriaux ;

-          la mobilité des agents publics vers le secteur privé ;

-          la réforme de la taxe d’habitation ;

-          la contractualisation et la régulation de la dépense locale ;

-          le service national universel ;

-          asile, immigration et intégration ;

-          le répertoire électoral unique ;

-          l'équipement de la police municipale.

Et le Focus 2020 sur la certification des comptes des communes !

 

Agenda. 1450 pages. Date de parution : Novembre 2019.

Auteur : Jean-Charles Savignac

Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.

I - L'organisation communale La commune et la décentralisation

Le conseil municipal

Le maire et les adjoints

Le statut des élus municipaux

La responsabilité des communes et des élus

Les relations de la commune avec les habitants

La coopération intercommunale

II - Le personnel communal

L'organisation de la fonction publique territoriale

Droits et obligations

Le recrutement

Les filières

Rémunération

Le fonctionnaire en service

Cessation de fonctions

Protection sociale

Assistance d'agents de l'État et de droit privé

III - Les finances communales

Le budget

Les dépenses

Les recettes de fonctionnement

Les recettes d'investissement

IV - La commune et les services de l'État

Le droit de la nationalité et l'état civil

La délivrance des titres administratifs et des décorations

La défense nationale

L'organisation des opérations électorales

L'éducation

La santé

V - La commune et la sécurité publique

Pouvoirs de police du maire et police municipale

Prévention de la délinquance

La police de l'habitat, des voies publiques et de la circulation

La police des rassemblements et la tranquillité publique

La police des activités sportives, festives et commerciales

La police de l'environnement et la lutte contre les fléaux naturels

La police des animaux et des campagnes

VI - La commune, la solidarité, le travail et les loisirs

La commune et les associations

L'action sociale

Le logement

Les services culturels, sportifs et de loisirs

Le soutien du développement économique local

VII - La commune et le cadre de vie

Les règles d'urbanisme

L'aménagement du territoire

L'environnement

VIII - Les biens et services communaux

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Les biens communaux

Les marchés publics

Les services communaux