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Dossier d'enquête parcellaire - version polypropylène

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Dossier en polypropylène blanc 5/10e. Format 24,5 x 32 cm.

Impression bleue. Avec dos variable de 1,5 à 6 cm.
Rabats latéral et en pied avec patte de maintien réglable et élastique vertical pour fermeture de la chemise.

Information

Les dossiers sont indispensables pour l'instruction et l'archivage des enquêtes publiques. Ils permettent de classer et d'archiver tous les documents relatifs aux enquêtes publiques : enquêtes d'utilité publique (expropriation) et enquêtes parcellaires. Vous pouvez également récapituler sur la première page l'ensemble des pièces à joindre au dossier et suivre l'instruction de la procédure.