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Code de la commande publique commenté 2019

17e édition

  • Ref. 121BEL726
  • ISBN : 978-2-7013-2012-0
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*Remise de -9% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 juillet 2019, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Êtes-vous prêts ?

Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 !

Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 .

La 17e édition du Code de la commande publique commenté est le fruit de cette importante réforme. Elle intègre également les modifications apportées par :

  • le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 (JO, 26 dec. 2018) ;
  • le rectificatif de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (JO, 30 mars 2019) ;
  • le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 (JO, 31 mars 2019) ;
  • les 17 arrêtés et 5 avis formant les annexes du Code de la commande publique (JO, 31 mars 2019).

Pour vous offrir la meilleure prise en main de ces nouvelles dispositions, les nombreux commentaires placés sous les articles du code sont toujours rigoureux, concis et pédagogiques.

Ils vous permettent de gagner du temps, avec :

  • des conseils avisés d’un praticien ;
  • des interprétations jurisprudentielles les plus pertinentes ;
  • de précisions sur les renvois opérés entre la partie législative et la partie réglementaire.

Des textes complémentaires proposent des textes essentiels à votre pratique professionnelle, également assortis de commentaires : droit des collectivités territoriales, droit de la concurrence, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc.

Un index très détaillé, une table de la jurisprudence citée ainsi que les tables de concordance entre les anciens et les nouveaux articles complètent cet instrument de travail incontournable !

 

Collection : Les Codes et textes de référence

756 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2019.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.

Avant-propos

Sommaire

Index

Partie législative

Titre préliminaire

Première partie. Définitions et champ d’application

Deuxième partie. Marchés publics

Troisième partie. Concessions

Partie réglementaire

Première partie. Définitions et champ d’application

Deuxième partie. Marchés publics

Troisième partie. Concessions

Annexes

Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique

Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Annexe 19. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Annexe 21. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Textes complémentaires

1. Marchés des collectivités territoriales

2. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP

3. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM

4. Marchés publics hospitaliers

5. Marchés des organismes de sécurité sociale

6. Marchés publics de services d’assurances

7. Assurance dommages-ouvrage obligatoire

8. Contrôle de légalité Annexe

9. Contrôle comptable et financier

10. Droit de la concurrence et marchés publics

11. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics

12. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés

13. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction

14. Délit de favoritisme

15. Peine d’exclusion des marchés publics

Tables

Tables de concordance

Tables chronologiques de la jurisprudence citée

Table des abréviations

Table des matières