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Aide sociale à l'enfance

Guide pratique -

9e édition

  • Ref. 120BEL971
  • ISBN : 978-2-7013-1659-8
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 33,65 € HT Incl. Tax: 35,50 € TTC

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Broché. 300 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mars 2009.

 

L'outil indispensable de tous les acteurs sociaux !

Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention et des actions de prise en charge en direction des enfants en difficulté ou qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille.
Cette nouvelle édition entièrement actualisée présente, en les commentant tous, les textes régissant la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants :
• l'ASE : définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance,
• difficultés, danger : où trouver de l'aide ? Mise en œuvre de mesures d'aide et de protection de l'enfance,
• le droit de l'usager,
• l'enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides,
• l'enfant confié à l'ASE,
• la responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux,
• la responsabilité pénale,
• la responsabilité disciplinaire.

Jean-Marc Lhuillier

, docteur en droit public, est professeur à l'Ecole des hautes études de la santé publique (EHESP) et membre du Laboratoire d'analyse des politiques sanitaires et sociales (LAPSS).

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
LE CADRE INSTITUTIONNEL
DE LAIDE SOCIALE À LENFANCE
Chapitre 1 Définition et missions
du service daide sociale à lenfance

Section 1 Définition
Section 2 Les missions du service daide sociale à lenfance
Section 3 Lorganisation du service
Section 4 Le financement
Chapitre 2 Difficultés, danger : où trouver de laide ?
Mise en oeuvre des mesures daide
et de protection de lenfance

Section 1 Famille en difficulté : à qui sadresser ?
Section 2 Enfant en danger : à qui sadresser en cas durgence ?
Procédure de signalement et de suivi dun enfant en
danger
Section 3 La répression des infractions sexuelles
et la protection du mineur victime
Section 4 La protection des enfants contre les dérives
sectaires
Chapitre 3 Le droit de lusager

Section 1 Des droits communs aux usagers du service public


Section 2 Des droits propres aux usagers des services
de lenfance
Section 3 Le règlement départemental daide sociale
Section 4 Le contrôle de légalité
DEUXIÈME PARTIE
LES PRESTATIONS ET LES MODES DINTERVENTION
DES SERVICES
Chapitre 1 Lenfant dans sa famille et son quartier :
les différentes aides

Section 1 Lenfant dans sa famille : laide à domicile
Section 2 Lenfant dans son quartier : la prévention
de linadaptation sociale de lenfance
et de la jeunesse
Chapitre 2 Lenfant confié à lASE :
les différents statuts juridiques

Section 1 Ladmission : déroulement des procédures
et droits des usagers
Section 2 Les principes de la filiation
Section 3 Statut des pupilles de lÉtat et projet dadoption
Section 4 Lautorité parentale et les enfants confiés
au service de laide sociale à lenfance
Chapitre 3 Lenfant confié à lASE :
lieux et modalités daccueil

Section 1 Les assistantes familiales du service ASE
Section 2 Les établissements de protection de lenfance
Section 3 Le schéma départemental des établissements
et services sociaux et médico-sociaux

TROISIÈME PARTIE
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS SOCIAUX DANS LE
CHAMP DE LA PROTECTION DE LENFANCE
Chapitre 1 La responsabilité administrative
et civile des acteurs sociaux

Section 1 La responsabilité administrative du service
de laide sociale à lenfance
Section 2 La responsabilité des établissements de lenfance
Chapitre 2 La responsabilité pénale

Section 1 La responsabilité pénale des personnels
de lenfance
Section 2 La responsabilité pénale des personnels
travaillant dans les établissements
Section 3 La responsabilité pénale et la protection
des enfants maltraités
Chapitre 3 La responsabilité disciplinaire

Section 1 Les fautes professionnelles
Section 2 Les conséquences dune condamnation pénale
QUATRIÈME PARTIE
LES PARTENAIRES DE LA POLITIQUE
DE PROTECTION DE LENFANCE
Chapitre 1 Les services sociaux et sanitaires
des différentes institutions

Chapitre 2 Les services judiciaires

Section 1 Le rôle des différents magistrats
Section 2 Les juridictions pénales pour les mineurs

Section 3 Les services extérieurs de la protection judiciaire
de la jeunesse
Section 4 Les services sociaux judiciaires
Chapitre 3 Le secteur associatif

Principales abréviations

Bibliographie

Sites Internet utiles

Index