Le dossier médical du patient

  • Ref. 120992
  • ISBN : 978-2-7013-1675-8
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16 x 24 cm
304 pages
broché - Parution : mars 2010
Sous forme de questions/réponses, concises et étayées, l'ouvrage présente les dispositions applicables à l'hôpital public, aux établissements privés (PSPH et à but lucratif) et à la médecine libérale, en matière de dossier médical.

Il passe en revue les implications juridiques du Dossier médical patient (informations contenues, modalités de tenue et de communication, titulaires du droit d'accès, procédures contentieuses, anonymat, assurances, etc.), les interactions avec d'autres dossiers (dossier médical, social, administratif, de soins infirmiers, etc.) et les contraintes liées à sa forme électronique (archivage, hébergement, CNIL) :

L'établissement de santé et le médecin sont-ils propriétaires du dossier médical du patient ?
Quelle est la composition du dossier administratif du patient ?
Existe-t-il des spécificités pour le dossier administratif du patient atteint de troubles mentaux ?
Quelle est la procédure d'accès au dossier administratif du patient ?
Le contenu du dossier médical électronique diffère-t-il de celui du dossier papier ?
Les titulaires de l'autorité parentale accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Les ayants droit accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Quel contrôle l'établissement ou le professionnel de santé doit-il effectuer pour s'assurer de la qualité d'ayant droit d'une personne demandant l'accès au dossier médical d'un patient décédé ?
Comment faire quand un professionnel de santé, mis en cause, doit se défendre ? Le professionnel de santé peut-il révéler des informations protégées par le secret professionnel ?
Le dossier médical est-il communicable au médecin expert désigné par la juridiction civile ou administrative ?

L'ouvrage intéressera tous les professionnels de santé pour lesquels il constitue un outil de travail précieux mais également les patients, concernés en premier lieu par ce document qui regroupe les informations relatives à leur état de santé.
Marzoug Sanaa
Sanaa Marzoug est magistrat administratif, expert auprès du CNEH. Elle a été directeur des affaires juridiques au CHU de Caen et consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH avant de rejoindre le tribunal administratif de Marseille. Spécialisée en droit hospitalier, elle traite au quotidien, tant dans ses missions juridictionnelles que dans ses activités de formation et d'enseignement, de questions relatives aux droits des patients. Elle est membre du Haut conseil de la santé publique.
Ségui-Saulnier Stéphanie
consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
FICHE N°1 : ELEMENTS DE DEFINITION DU DOSSIER MEDICAL
La notion de dossier médical est-elle définie par un texte ? A quoi sert le dossier médical ?
Quelle est la nature juridique du dossier médical établi à lhôpital public ?

FICHE N° 2 : PROPRIETE DU DOSSIER MEDICAL
Quelle est la définition de la propriété ?
Létablissement de santé et le médecin sont-ils propriétaires du dossier médical du patient ?

Le patient est-il propriétaire de son dossier médical ?

FICHE N° 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF
Quelle est la composition du dossier administratif du patient ?
Existe-t-il des spécificités pour le dossier administratif du patient atteint de troubles mentaux ?
Quelle est la procédure daccès au dossier administratif du patient ?

FICHE N° 4 : REGLES DE TENUE DU DOSSIER MEDICAL
Quelles sont les règles de tenue du dossier médical ?

Quelles sont les règles applicables aux pièces du dossier médical ?

Quelles sont les règles applicables aux prescriptions médicales et protocoles médicaux ?



FICHE N° 5 : DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le contenu du dossier médical électronique diffère-t-il de celui du dossier papier ?
La procédure de communication du dossier médical électronique est-elle identique à celle applicable au dossier papier ?
Existe-t-il des modalités particulières de protection du dossier médical électronique ?
Faut-il effectuer des formalités particulières préalablement à la mise en œuvre du dossier médical électronique ?
Le patient dispose-t-il de garanties spécifiques, lorsque le dossier médical est électronique ?
Le dossier médical électronique a-t-il la même valeur probante que le dossier papier ?

Lorsque le dossier médical est électronique, est-il nécessaire pour létablissement de santé ou le professionnel de santé davoir un double papier ?
Larchivage du dossier médical électronique peut-il être externalisé ?
La durée de conservation du dossier médical électronique est-elle identique à celle du dossier papier ?

FICHE N° 6 : DOSSIER MEDICAL ET MEDECIN RESPONSABLE DE LINFORMATION MEDICALE
En quoi consiste lanalyse de lactivité médicale des établissements de santé publics et privés ?
Quelle est la procédure applicable à la collecte des informations nécessaires à lanalyse de lactivité médicale des établissements de santé publics et privés ?
FICHE N° 7 : CIRCULATION DU DOSSIER MEDICAL
Le dossier médical circule-t-il librement entre les services de soins dun même établissement de santé ?
Le dossier médical circule-t-il librement entre un établissement de santé et des acteurs de santé extérieurs ?
Le dossier médical circule-t-il librement entre un établissement de santé et le médecin traitant du patient ?
Le dossier médical circule-t-il librement entre les professionnels de santé, les établissements de santé et les organismes de santé membres dun réseau de santé ?
FICHE N° 8 : DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
Qu'est ce que le dossier médical personnel (DMP) ?
Quel est le contenu du DMP ?
Qui a accès au DMP ?
FICHE N° 9 : MODALITES DACCES AU DOSSIER MEDICAL

Qui peut demander la communication du dossier médical du patient ?
Le dossier médical peut-il être transmis à un tiers sans lautorisation du patient ?
Le patient peut-il choisir le mode daccès à son dossier médical ?
Le patient peut-il consulter son dossier médical sur place ?
La communication dune copie du dossier médical est-elle gratuite ?
Le patient peut-il obtenir la communication dune copie dun cliché radiologique ?
Le patient qui ne parvient pas exercer son droit daccès au dossier médical dispose-t-il dune voie de recours ?


FICHE N° 10 : ETENDUE DE LACCES AU DOSSIER MEDICAL
Le patient accède-t-il à la totalité de son dossier médical ?
Les titulaires de lautorité parentale accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Le tuteur accède-t-il à la totalité du dossier médical ?
Les ayants droit accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?

FICHE N° 11 : ACCES DES AYANTS DROIT AU DOSSIER MEDICAL
Quelle est la définition de layant droit ?
Quel contrôle létablissement ou le professionnel de santé doit-il effectuer pour sassurer de la qualité dayant droit dune personne demandant laccès au dossier médical dun patient décédé ?
Quelles sont les conditions daccès de layant droit au dossier médical du patient décédé ?

FICHE N°12 : ACCES AU DOSSIER MEDICAL DU MINEUR

Qui a accès au dossier médical du patient mineur ?

Le mineur peut-il sopposer à laccès à son dossier médical ?

Les parents peuvent-ils avoir accès au dossier de leur enfant majeur ?

FICHE N°13 : ACCES AU DOSSIER MEDICAL DU PATIENT ATEINT DE TROUBLES MENTAUX
Quels les différents régimes dhospitalisation du patient atteint de troubles mentaux ?

Quelles sont les règles daccès au dossier du patient atteint de troubles mentaux ?

Le patient hospitalisé à la demande dun tiers a-t-il accès à la demande de tiers ?

FICHE N° 14 : DOSSIER MEDICAL ET PROCEDURES CONTENTIEUSES
Comment faire quand un professionnel de santé, mis en cause, doit se défendre ? Le professionnel de santé peut-il révéler des informations protégées par le secret professionnel ?
Le dossier médical est-il communicable au médecin expert désigné par la juridiction civile ou administrative ?
Le dossier médical est-il communicable aux forces de lordre ou aux auxiliaires de justice lors de la mise en œuvre dune procédure pénale ?

FICHE N° 15 : ARCHIVAGE DU DOSSIER MEDICAL
Existe-t-il une procédure préalable à larchivage du dossier médical ?
Quels sont les supports darchivage du dossier médical ?

Quel est le lieu darchivage des dossiers médicaux ?

Quelle est la durée darchivage des dossiers médicaux ?
Quelle est la procédure délimination des dossiers médicaux ?

FICHE N° 16 : HEBERGEMENT DU DOSSIER MEDICAL
Les professionnels de santé et les établissements de santé peuvent-ils confier la conservation du dossier médical à un tiers extérieur ?
Existe-t-il des conditions préalables pour assurer lhébergement des dossiers médicaux ?
Laccès au dossier médical hébergé est-il libre ?

FICHE N° 17 : DOSSIER MEDICAL ET MEDECIN CONSEIL DE LA COMPAGNIE DASSURANCES
La règle du secret professionnel qui protège, les informations figurant dans le dossier médical, est-elle opposable au médecin conseil de la compagnie dassurances ?
En pratique, quelle procédure mettre en place pour concilier le droit du patient au secret professionnel et la communication dinformations au médecin conseil de la compagnie dassurances dans lintérêt du patient ?
Les originaux des clichés dimagerie peuvent-ils être remis au patient ?

FICHE N° 18 : DOSSIER ET CLICHES DIMAGERIE MEDICALE
Les clichés dimagerie font-ils partie du dossier médical ?
Les originaux des clichés dimagerie peuvent-ils être remis au patient ?


FICHE N° 19 : DOSSIER DE CONSULTATION
Quel est le régime juridique applicable à la prise en charge sanitaire du patient suivi en consultation ?
Le patient a-t-il accès aux informations constituées dans le cadre de lactivité libérale du praticien hospitalier ?
Quelle est la durée de conservation du dossier médical constitué lors des consultations en établissement de santé ?

FICHE N° 20 : DOSSIER DU PATIENT ET ACTIVITE LIBERALE DU PRATICIEN HOSPITALIER
Les praticiens hospitaliers peuvent-ils exercer une activité libérale ?
Un dossier médical spécifique est-il constitué lors de lactivité libérale du praticien hospitalier ?
Le patient a-t-il accès aux informations constituées dans le cadre de lactivité libérale du praticien hospitalier ?
Quelle est la durée de conservation du dossier médical constitué lors de la prise en charge dans de lactivité libérale du praticien hospitalier ?