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Certificat de décès

  • Ref. 503BEL103
  • ISBN :
  • Cerfa :
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  • Ref. Constructeur :
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 999 0,17 €
De 1000 à 4999 - 6% 0,16 €
5000 et plus - 12% 0,15 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,20 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,17 € HT Incl. Tax: 0,20 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

 

- 1 et 2 feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,2 x 12 cm,
- 3 feuillet : papier blanc 95 g destiné à une exploitation par scanner, impression 1 couleur recto verso, format 21 x 29,7 cm, présenté en 2 parties :
• partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès,
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin de l'Agence régionale de santé

A l'heure où nous mettons sous presse, le certificat de décès et le certificat de décès néonatal sont susceptibles d'être modifiés. Pour toute information, contactez notre service Relation Clients au 0 970 82 4000 ou rendez vous sur boutique.berger-levrault.fr

Suite à la mise en place des ARS, le verso du modèle a été modifié.
Le certificat est désormais à adresser au Médecin de l'Agence régionale de santé.