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Certificat de décès

  • Ref. 503BEL103
  • ISBN :
  • Cerfa :
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  • Ref. Constructeur :
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 999 0,17 €
De 1000 à 4999 - 6% 0,16 €
5000 et plus - 12% 0,15 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,20 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,17 € HT Incl. Tax: 0,20 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

 

- 1 et 2 feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,2 x 12 cm,
- 3 feuillet : papier blanc 95 g destiné à une exploitation par scanner, impression 1 couleur recto verso, format 21 x 29,7 cm, présenté en 2 parties :
• partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès,
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin de l'Agence régionale de santé

A l'heure où nous mettons sous presse, le certificat de décès et le certificat de décès néonatal sont susceptibles d'être modifiés. Pour toute information, contactez notre service Relation Clients au 0820 35 35 35 (0.119€ ttc/mn) ou rendez vous sur boutique.berger-levrault.fr

Suite à la mise en place des ARS, le verso du modèle a été modifié.
Le certificat est désormais à adresser au Médecin de l'Agence régionale de santé.