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Certificat de décès

  • Ref. 503BEL103
  • ISBN :
  • Cerfa :
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  • Ref. Constructeur :
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 999 0,17 €
De 1000 à 4999 - 6% 0,16 €
5000 et plus - 12% 0,15 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,20 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,17 € HT Incl. Tax: 0,20 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

- 1er et 2ème feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1er couleur recto, format 21,2 x 12 cm,
- 3ème feuillet : papier blanc 95 g destiné à une exploitation par scanner, impression 1 couleur recto verso, format 21 x 29,7 cm, présenté en 2 parties :
• partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès,
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin de l'Agence régionale de santé

Information

Des modifications réglementaires du certificat de décès et du certificat de décès néonatal sont susceptibles d'intervenir courant 2016. Pour toute information, contactez notre service Relation Client au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min + prix appel) ou connectez-vous sur boutique.berger-levrault.fr univers Santé-Social

 

Suite à la mise en place des ARS, le verso du modèle a été modifié.
Le certificat est désormais à adresser au Médecin de l'Agence régionale de santé.