Récépissé du dossier de première demande ou de renouvellement d'agrément d'assistant(e) maternel(le)

  • Ref. 503021
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Feuillet simple - 21 x 29,7 cm
Impression bleue recto.

Comprend les pièces prévues à l'arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément.