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Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
534BEL522 Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe À plat

72,96 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 60,80 € HT Incl. Tax: 72,96 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 1 60,80 €
De 2 à 9 - 10% 54,60 €
De 10 à 39 - 20% 48,80 €
40 et plus - 40% 36,40 €
 HT  TTC
534BEL522C Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe En continu

153,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 128,00 € HT Incl. Tax: 153,60 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 1 128,00 €
De 2 à 3 - 10% 115,00 €
4 et plus - 15% 109,00 €
 HT  TTC

Liasse de 2 feuillets autocopiants.

Attestation à utiliser pour un patient atteint :
- d'une affection fixée sur la liste mentionnée à l'article L. 322-3, 3° du Code de la sécurité sociale (liste des 30 affections établies à l'article D. 322-1)
- d'une affection grave caractérisée ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (article L. 322-3, 4° du Code de la sécurité sociale)

Vendue par paquet de 500 liasses.

 

Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe À plat - Réf. 534BEL522

Format 14,8 x 21 cm.

 

Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe En continu - Réf. 534BEL522C

Format 145/175 mm x 8".

Avec bandes caroll détachables

 

Information

ALD connue avant l'hospitalisation : ce document de procédure déclarative est conforme au guide de facturation relatif aux procédures d'admission des patients.

Transmis par le bureau en charge de la facturation au service de soins, il permet à celui-ci d'attester que la cause de l'hospitalisation est bien en rapport avec l'ALD exonérante.

 

Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré.