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Présentation
Document composé d'une chemise en 3 volets et de 2 feuillets autocopiants. Format chemise ouverte : 63 x 29,7 cm, format chemise fermée : 21 x 29,7 cm.
Chemise : dossier blanc 125 g, impression verte recto verso.
Liasses : papier blanc, impression verte recto.
La chemise et les 2 feuillets autocopiants comportent 2 rainures.
Origine réglementaire
Document conforme à l'arrêté du 26/03/2003 relatif aux modalités des transferts temporaires d'établissements pour enfants ou adolescents handicapés (...), validé par les services compétents du ministère des Affaires sociales.
Avis client
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C. Nadine publié le 27/03/2018
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