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Registre des dépôts

  • Ref. 530BEL316
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 HT  TTC

Registre de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants prénumérotées. Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue recto.
Comprend :
- 1er feuillet : reçu de dépôt pour le déposant,
- 2e feuillet : reçu de dépôt pour le dépositaire,
- 3e feuillet : quittance de restitution pour le déposant à la sortie,
- 4e feuillet : quittance de restitution restant à la souche.

Article R. 1113-1 et suivants du Code de la santé publique.

Nombre d'avis : 1
Note moyenne : 4 /5
L. Nathalie
  le 06/02/2017
4/5
correspond au besoin