Origine règlementaire

Articles R. 5132-36 et 5132-37 du Code de la santé publique, modifiés par les décrets n° 2010-344 du 31 mars 2010 et n° 2012-597 du 27 avril 2012.

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007.

Registre comptable des substances et médicaments classés comme stupéfiants

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