Origine règlementaire

Ordonnances conformes :
• à l'article R. 5132 - 5 du Code de la santé publique,
• au décret n° 99-249 du 31 mars 1999,
• à l'arrêté du 31 mars 1999 - JO du 1 avril 1999
• à l'arrêté du 6 février 2009 - JO du 10 février 2009 - portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels de santé" (RPPS)
• à l'arrêté du 10 août 2010 fi xant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

• à l'instruction n°DGOS / MSIOS/2010/396 du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barre

• à l'arrêté du 17 juillet 2012 fixant  le modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante – JO du 28 juillet 2012

Ordonnances protégées format A4 (21 x 29,7 cm) - informatique Feuillet simple

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