Origine règlementaire

Ordonnances conformes :
• à l'article R. 5132 - 5 du Code de la santé publique,
• au décret n° 99-249 du 31 mars 1999,
• à l'arrêté du 31 mars 1999 - JO du 1er avril 1999
• à l'arrêté du 6 février 2009 - JO du 10 février 2009 - portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé 'Répertoire partagé des professionnels de santé' (RPPS)
• à l'arrêté du 10 août 2010 fi xant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances
• à l'instruction n° DGOS / MSIOS/ 2010 / 396 du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescritions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barre.

Bloc de 50 ordonnances protégées avec dessus / plat dessous

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