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Origine règlementaire

Article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique.

Arrêté du 5 janvier 2007 (JO du 12 janvier 2007).

Registre de suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil

  • Ref. 530BEL214
  • ISBN : 9782701304113
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