Origine règlementaire

Conforme à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Le guide de l'autorité parentale

  • Ref. 240BEL003
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
Prix unitaires : 

Availability: En stock

1,35 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,28 € HT Incl. Tax: 1,35 € TTC

Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 1,28 €
De 50 à 99 - 8% 1,18 €
100 et plus - 13% 1,12 €