Origine règlementaire

La tenue de ce registre est prévue notamment dans les établissements dont le personnel est exposé aux risques suivants:
- intoxication benzolique (Décret 16 octobre 1939);
- intoxication due aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation (Décret du 23 juillet 1947);
- irradiation ou contamination due aux rayonnements ionisants (Décret du 15 mars 1967);
- risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (Décret n° 96-98 du 7 février 1996)...
Il doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail, du médecin conseil de la sécurité sociale, ainsi que des membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.

Registre de surveillance médicale spéciale

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