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Origine règlementaire

Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié.

État des frais de déplacement temporaire (Personnels territoriaux)

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,38 €
De 10 à 49 - 11% 0,34 €
De 50 à 99 - 13% 0,33 €
100 et plus - 16% 0,32 €