Origine règlementaire

Décret n° 2011-274 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique).

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale).

Registre de santé et sécurité au travail (bloc)

  • Ref. 514BEL328
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
Prix unitaires : 

Availability: En stock

28,46 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 23,72 € HT Incl. Tax: 28,46 € TTC

Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 23,72 €
De 10 à 49 - 9% 21,69 €
50 et plus - 18% 19,50 €