Origine règlementaire

Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT.

Intègre le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires et l'article 779 du Code général des Impôts modifié par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 - article 5.

Le guide du décès

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