Urbanisme

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Déclaration d'intention d'aliéner QF 001

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à partir de 0,79 € HT 0,94 € TTC
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Demande de certificat d'urbanisme

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à partir de 1,76 € HT 2,10 € TTC
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Dossiers cartonnés "complets"

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Fiche complémentaire autres demandeurs

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