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Répertoire des remises en mairie des copies d'acte de signification et des récépissés, par les huissiers de justice

  • Ref. 204BEL005
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Répertoire de 50 duplicata. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc.

1er feuillet : impression verte. 2e feuillet : impression bleue.
4 enregistrements par page.