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Procès-verbal d'état d'abandon

  • Ref. 242BEL040
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4 pages. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc 70 g.

Information

Pour sépulture perpétuelle, concédée depuis 30 ans au moins et dont la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans. Mise en conformité des textes légaux.