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M3 A - Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, Société civile) et aux autres personnes liées à l'exploitation - Liasse CMB - Personnes morales

  • Ref. 540621
  • Cerfa : 11683*01
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De 100 à 299 - 8% 0,76 €
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500 et plus - 24% 0,63 €
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19.6
 		 HT
Présentation
Liasse de 4 feuillets
1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50786#01), feuillet simple, impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
2e, 3e et 4e feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3e et 4e feuillets), format 29,7 x 42 cm.


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