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M2 - Déclaration de modification - Liasse CMB - Personnes morales

  • Ref. 540511
  • Cerfa : 11682*01 -notice 50785#01
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De 1 à 99 0,59 €
De 100 à 299 - 12% 0,52 €
De 300 à 499 - 22% 0,46 €
De 500 à 999 - 36% 0,38 €
1000 et plus - 46% 0,32 €
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19.6
 		 HT
Présentation
Liasse de 4 feuillets
1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50785#01), feuillet simple, impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
2e, 3e et 4e feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3e et 4e feuillets), format 29,7 x 42 cm.


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