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Une question ?

Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)

  • Ref. 540BEL664
  • ISBN :
  • Cerfa : 13584*02
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Liasse de 2 feuillets autocopiants.

impression 1couleur recto et verso ("Notice" - cerfa n°51223#02 au verso), sur papier blanc, format 29,7 x 21 cm.
Conditionnement par 100 exemplaires.

Lettre circulaire n°20106086 du 4 août 2010 ayant pour objet les "modalités de traitements des demandes d'ACCRE dans le cadre du Guichet Unique.

Les dispositions réglementaires, contenues dans la directive "services" et la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, indiquent que le CFE assume depuis le 1 janvier 2010 le rôle de guichet unique pour les entrepreneurs.