Centres de Formalités des Entreprises (C.F.E.)

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AC0 - Déclaration de début d'activité d'agent commercial - personne physique et personne morale AC2 - Déclaration de modification

AC2 - Déclaration de modification

à partir de 0,37 € HT 0,44 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,30 €
AC4 - Déclaration de radiation

AC4 - Déclaration de radiation

à partir de 0,95 € HT 1,14 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,93 €
AQPA - Attestation de qualification professionnelle artisanale
Avenant portant prorogation du contrat ou de la déclaration d'apprentissage Bulletin n° 2 du casier judiciaire avec demande d'inscription au RCS et registre spécial des agents commerciaux Liasse Contrats (ou déclarations) d'apprentissage

Contrats (ou déclarations) d'apprentissage

à partir de 0,16 € HT 0,19 € TTC
19.6
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
F - Déclaration d'exploitation en commun - Document commun aux personnes morales et physiques F - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole

F - Déclaration d'exploitation en commun d'une entre...

à partir de 0,39 € HT 0,47 € TTC
19.6
G0 - Déclaration de création d'un groupement

G0 - Déclaration de création d'un groupement

à partir de 0,92 € HT 1,10 € TTC
19.6
G0' - Intercalaire - Suite de l'imprimé G0

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