En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

La procédure prud'homale

3e édition

  • Ref. 571BEL003
  • ISBN : 978-2-85130-253-3
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

60,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 56,87 € HT Incl. Tax: 60,00 € TTC

 HT  TTC

Par une succession de lois, décrets et circulaires, de petites et grandes réformes sont venues bouleverser en profondeur la procédure prud’homale. Une nouvelle édition s’imposait !

Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait ! En effet, par une succession de lois, décrets et circulaires, particulièrement en 2015 et 2016, de petites et grandes réformes sont venues bouleverser la procédure prud’homale. Finis les principes d’oralité absolue, d’unicité d’instance et de comparution obligatoire des parties qui la caractérisaient jusqu’alors. Finie l’élection des conseillers prud’hommes remplacée par leur nomination lors de leur renouvellement général en 2017, sans oublier la révolution que constitue la représentation obligatoire devant la Cour d’appel.

L’auteur s’attache à mettre l’ensemble de ces nouvelles règles procédurales et organisationnelles à la portée de tous les acteurs dans un langage clair, précis et accessible. Exigence rendue nécessaire par l’importance que revêt le respect de la procédure tant devant le conseil de prud’hommes où le formalisme est grandissant, que devant la cour d’appel où la représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical est désormais la règle.

Le lecteur trouvera, en outre, in extenso les articles du Code du travail nouvellement créés ou modifiés à l’occasion de la refonte de la procédure prud’homale, mais aussi les articles du Code de procédure civile issus du redouté décret Magendie. Ce guide, conçu comme un outil pratique, contient de nombreux conseils, mises en garde et recommandations afin d’éviter les multiples sanctions encourues : nullités, irrecevabilités, caducités et prescriptions.

Il reproduit des modèles d’imprimés, d’actes et les coordonnées de l’ensemble des conseils de prud’hommes à jour, et fait le point sur l’actualisation des règles de droit du travail et de procédure en s’appuyant sur la jurisprudence récente.

Cet ouvrage s’adresse aux conseillers prud’hommes appelés à siéger, aux avocats, aux défenseurs syndicaux et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud’homal.

 

Collection : Justice

Broché. 880 pages environ. Format 16x24cm. Date de parution : Mars 2017.

Auteur : Étienne Bataille

spécialiste reconnu en droit du travail et en droit social est avocat à la cour d’appel de Paris.

Introduction

Section 1 Présentation de la juridiction

Section 2 L’histoire de la juridiction prud’homale

Section 3 Les éléments de droit comparé

Section 4 L’organisation du conseil de prud’hommes

LIVRE PREMIER LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE

Chapitre 1 Le déroulement de l’instance prud’homale

Section 1 La saisine du conseil de prud’hommes

Section 2 Les principes originaux de la procédure prud’homale

Section 3 Le déroulement de l’instance ordinaire

Section 4 Le référé prud’homal

Section 5 La procédure du référé prud’homal

Section 6 Le référé prud'homal en la forme

Chapitre 2 Le jugement et les voies de recours

Section 1 Le jugement

Section 2 Les principes communs à toutes les voies de recours

Section 3 L’appel

Section 4 Le pourvoi en cassation

Section 5 L’opposition, la tierce opposition et le recours en révision

Chapitre 3 L’exécution des décisions de justice et l’aspect pécuniaire du procès prud’homal

Section 1 L’exécution de la décision de justice

Section 2 Les intérêts légaux et les astreintes

Section 3 Les frais du procès prud’homal

DEuXIÈME LIVRE LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Chapitre 1 Le conseiller prud’homme

Section 1 Le statut du conseiller prud’homme

Section 2 La formation et la rémunération du conseiller prud’homme

Section 3 Les difficultés du conseiller prud'homme

Section 4 La protection du conseiller prud’homme

Chapitre 2 Le fonctionnement administratif du conseil de prud’hommes

Section 1 Le fonctionnement interne

Section 2 Le règlement intérieur

Section 3 Le dysfonctionnement

Section 4 Le financement et le contrôle

Chapitre 3 La fin des élections prud’homales

Section 1 La nomination du conseiller prud’homme

Section 2 Les candidats

Section 3 Les déclarations de candidature

Annexes / Bibliographie / Index