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Droit et pratique de l'adoption

  • Ref. 571BEL000
  • ISBN : 978-2-85130-240-3
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Enfin un ouvrage actualisé sur le droit de l’adoption !

- Un outil pratique pour faire face aux nouveaux enjeux

Palliant aux lacunes et écueils d’une réglementation vieillissante et mal adaptée à la réalité et aux défis de l’adoption contemporaine, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels de terrain, ainsi qu’aux parents et futurs parents :

  • comment choisir le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, si ce n’est par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d’adoption connues du droit français ?
  • comment répondre aux nouveaux enjeux symboliques liés à l’accès des couples de même sexe à la parentalité adoptive ?

- Un plaidoyer pour une réforme de l’adoption

Dans l’attente d’une refonte du dispositif, cet ouvrage résout toutes les problématiques, pratiques et théoriques, auxquelles sont confrontés les praticiens des conseils généraux, des directions départementales de la cohésion sociale, des tribunaux, etc.

Il est à jour des dernières réformes (lois no 2013-404 du 17 mai 2013 et no 2013-673 du 26 juillet 2013) et de la jurisprudence la plus récente.

 

Collection : Justice

Broché. 376 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2013.

Auteur : Marianne Schulz

Juriste, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l’état civil et ancienne chargée d’enseignement à l'Université de Paris I. Marianne Schulz est l’auteur de l'ouvrage  "Filiation et nom" aux éditions Berger-Levrault.

 

Auteur : Corinne Doublein

juriste spécialisée en matière d'adoption internationale et d'état civil. Corinne Doublein contribue à la rédaction de nombreux articles pour des revues juridiques spécialisées.

 

Auteur : Laure Néliaz

Avec la participation de Laure Néliaz, juriste. Elle a collaboré à la rédaction d’un ouvrage sur la protection de l’enfance.

Chapitre introductif

Section 1  Évolution historique et juridique de l'adoption                                            

Section 2 Les acteurs de l’adoption                                                          

 

Partie I Dispositions communes

Chapitre 1 Les personnes pouvant adopter                                                        

Chapitre 2 Les personnes pouvant être adoptées                                   

Chapitre 3 L'adoption impossible                                         

 

Partie II Les procédures d’adoption

Chapitre 1 Les démarches préalables à la procédure judiciaire de l'adoption nationale                                             

Chapitre 2 La procédure judiciaire de l'adoption nationale                                              

Chapitre 3 Adopter à l’étranger                           

 

Partie III Les effets de l’adoption                             

Chapitre 1 Les effets extrapatrimoniaux                                 

Chapitre 2 Les effets patrimoniaux et sociaux                                        

 

Annexes

Index