Les tutelles - La protection juridique des majeurs

broché
16 x 24 cm
Cet ouvrage apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations que suscite la réforme des tutelles (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses décrets d'application, loi n° 2009-526 du 12 mai 2009).
L'ensemble des procédures décryptées...
- Les conditions d'ouverture et de sortie des mesures de protection ;
- Toutes les règles de procédure relatives aux différents régimes ;
- Les nouveaux dispositifs de protection ;
- Le statut et les missions de chaque intervenant ;
- Le financement des mesures de protection.
...présentées sous une forme pédagogique
- Un contenu exhaustif ;
- De nombreux formulaires ;
- Un index détaillé.
Cet ouvrage répond à de nombreuses questions :
- Quelle est la durée d'une mesure de protection ?
- Comment conclure un mandat de protection future ?
- Comment établir un compte de gestin ?
- Quel est le nouveau rôle du procureur de la République ?


1re édition
septembre 2009

Molin Olivier
Olivier Molin est magistrat, juge des tutelles des majeurs au tribunal d'instance de Besançon. Il a également participé au groupe de travail de la chancellerie sur l'informatisation des procédures issues de la réforme des tutelles.