Autres procédures civiles

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Convocation à l'audience

Convocation à l'audience

à partir de 0,50 € HT 0,60 € TTC
19.6
Document relatif aux pensions alimentaires

Document relatif aux pensions alimentaires

à partir de 0,64 € HT 0,77 € TTC
19.6
Fiches de contrôle dossier blanc 250 g

Fiches de contrôle dossier blanc 250 g

à partir de 1,15 € HT 1,38 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,87 €
Incidents remboursement - notification à la Banque de France
Lettre au président de la commission

Lettre au président de la commission

à partir de 0,64 € HT 0,77 € TTC
19.6
Liasse expertises civiles

Liasse expertises civiles

à partir de 3,80 € HT 4,54 € TTC
19.6
Notification d'une décision par LRAR.

Notification d'une décision par LRAR.

à partir de 0,50 € HT 0,60 € TTC
19.6
Requête en fixation/modification

Requête en fixation/modification

à partir de 1,70 € HT 2,03 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,66 €

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