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Signification civile / pénale

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Avis de signification civile

à partir de 0,30 € HT 0,36 € TTC
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Array Réf. 500607 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification

à partir de 39,79 € HT 47,75 € TTC
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Réf. 500603 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket

à partir de 19,89 € HT 23,87 € TTC
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Réf. 506000 : simple

Dos d'acte civil

à partir de 68,43 € HT 82,12 € TTC
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Réf. 500601 : 2 destinataires

Feuilles de signification

à partir de 0,10 € HT 0,12 € TTC
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Papier acte filigrané

à partir de 131,45 € HT 157,74 € TTC
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Répertoire des actes d'huissiers de justice (étude)

à partir de 25,04 € HT 30,05 € TTC
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