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Une question ?

Imprimés de fonctionnement

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Réf. 160808 : bulletin de renvoi, mesures d'admin. Judiciaires, Imp. bleue.
Array Chemise pour classer les minutes - ordonnances - référé

Chemise pour classer les minutes - ordonnances - référé

à partir de 1,83 € HT 2,20 € TTC
20
Réf. 160513 : Section ''industrie''

Chemises pour classer les minutes - bureau de jugement

à partir de 1,84 € HT 2,21 € TTC
20
Comparution, assistance et représentation des parties
Convocation en référé

Convocation en référé

à partir de 74,50 € HT 89,40 € TTC
20
Demande de convocation
Array
Réf. 160703 : Feuillet simple

État des frais de déplacement - véhicule personnel

à partir de 0,97 € HT 1,16 € TTC
20
Array

Liasse expertise

à partir de 2,75 € HT 3,30 € TTC
20
Notification d'ordonnance de référé

Notification d'ordonnance de référé

à partir de 48,65 € HT 58,38 € TTC
20
Array

Notification de jugement

à partir de 51,14 € HT 61,37 € TTC
20

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