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Guide des formalités préalables au mariage

  • Ref. 240BEL919
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 2,23 €
De 100 à 499 - 22% 1,75 €
500 et plus - 25% 1,67 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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2,68 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,23 € HT Incl. Tax: 2,68 € TTC

 HT  TTC

Livret de 8 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue et grise recto-verso .

Ce guide comporte :

  • des informations sur le mariage conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
  • une fiche de renseignements à remettre à la mairie ;
  • une liste des témoins ;
  • deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession), réf. 240140 ;
  • une brochure d'information sur le droit de la famille conforme au décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Il ne contient pas de publicité.

Information

Nouvelle conception graphique.

Intégration du PACS dans la rubrique "Situation antérieure au mariage".

 

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.

Voir l'attestation de confiance
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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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R. Colette publié le 23/04/2018

5/5

SANS AVIS PARTICULIER

L. Jean-Claude publié le 28/03/2018

5/5

document bien clair

N. Alexia publié le 25/09/2017

5/5

simple et pratique

H. Maryline publié le 07/08/2017

4/5

bien

R. Patrick publié le 07/03/2017

5/5

très bien