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Guide des formalités préalables au mariage

  • Ref. 240BEL919
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,60 €
De 100 à 499 - 21% 1,26 €
500 et plus - 26% 1,18 €
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1,92 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,60 € HT Incl. Tax: 1,92 € TTC

 HT  TTC

Livret de 8 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue et grise recto-verso .

Ce guide comporte :

  • des informations sur le mariage conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
  • une fiche de renseignements à remettre à la mairie ;
  • une liste des témoins ;
  • deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession), réf. 240140 ;
  • une brochure d'information sur le droit de la famille conforme au décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Il ne contient pas de publicité.

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.

Nombre d'avis : 10
Note moyenne : 4.4 /5
N. Alexia
  le 25/09/2017
5/5
simple et pratique
H. Maryline
  le 07/08/2017
4/5
bien
R. Patrick
  le 07/03/2017
5/5
très bien
V. Martine
  le 08/08/2016
4/5
BIEN
M. Christine
  le 07/06/2016
5/5
Très bien, service impeccable, soigneux et attentif. Je recommande !
B. Emmanuel
  le 01/06/2016
4/5
bon produit complet
O. MARIE CHISTINE
  le 24/05/2016
4/5
SANS AVIS
C. Marie
  le 22/03/2016
4/5
Ca va
B. Marie-José
  le 21/03/2016
5/5
pratique
V. Patrice
  le 23/02/2016
4/5
très satisfait