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Code de l'éducation commenté

5e édition

  • Ref. 121BEL298
  • ISBN : 978-2-7013-1902-5
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Non, le consulter sur Internet ne suffit pas !

Le Code de l’éducation fixe le cadre à l’intérieur duquel les acteurs du monde de l’Éducation doivent ou peuvent agir. C’est de la vie des élèves et de l’établissement qu’il traite en profondeur.    

 Le Code est technique : les commentaires sont indispensables  

Le consulter seul est difficile. Les explications de l’auteur permettent de relier entre elles les notions, de remettre une jurisprudence dans son contexte, d’interpréter sans le trahir un passage un peu complexe. Une vue d’ensemble indispensable à la maîtrise de la matière.    

Mais l’ouvrage est conçu comme un outil pratique  

Sa lecture permet d’éclairer les domaines les plus divers. Pour ne citer que quelques exemples :   - l'organisation de la semaine scolaire et des activités péri-éducatives dans les écoles primaires, - le contenu du "socle commun de connaissances, de compétences et de culture" à acquérir pendant la scolarité obligatoire à l'école et au collège, - l'évolution des enseignements supérieurs : mastérisation des diplômes, création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, fusion et regroupement des universités...  

Un outil de travail unique, une mine de renseignements.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Ouvrage broché. 1500 pages environ. Format 16 cm x 24 cm. Date de parution : novembre 2016.

Auteur : Henri Peretti

Henri Peretti, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche et responsable de la mission de codification au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Extrait

Première partie : Dispositions générales et communes

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Titre V : La liberté de l'enseignement

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : L'administration de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Titre II : L'enseignement du premier degré

Titre III : Les enseignements du second degré

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire : Dispositions communes.

Titre Ier : Les écoles

Titre II : Les collèges et les lycées

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Titre VII : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Titre III : Les aides à la scolarité

Titre IV : La santé scolaire

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie