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Écharpe tricolore de Conseiller municipal

  • Ref. 283BEL215
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 76,80 € HT Incl. Tax: 92,16 € TTC

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Ourlet fil invisible dans le bas de l'écharpe. Longueur 1,80 m.

Conditionné dans une boîte carton blanche.

Article D. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales:

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.