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Dossier de mariage

  • Ref. 240BEL998
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Pochette contenant toutes les pièces à remplir pour célébrer un mariage.

Information

Ce dossier contient :
• un guide à remettre aux futurs époux (Réf. 240 919), contenant 2 attestations (Réf. 240 140) ;
• la brochure d'information sur le droit de la famille (Réf. 240 912) ;
• une liasse de publication de mariage (Réf. 240 934) ;
• un certificat de publication de mariage (Réf. 240 938) ;
• un acte de consentement de mariage (Réf. 240 925) ;
• une chemise de mariage (Réf. 240 910) ;
• un livret de famille et son étui ambia outremer (Réf. 242100 + Réf. 247 215) ;
• trois certificats de célébration de mariage (Réf. 240 939) ;
• une chemise des pièces annexes (Réf. 240 945) ;
• un guide du mariage (Réf. 240 001).

 

Toutes les pièces contenues dans le Dossier de Mariage sont conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et aux dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle.