Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Registre de suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil

  • Ref. 530BEL214
  • ISBN : 9782701304113
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

99,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 83,00 € HT Incl. Tax: 99,60 € TTC

 HT  TTC

Registre de 200 pages foliotées. Format 31,5 x 25 cm.

Couverture toilée et reliure couture adaptées à la conservation de longue durée (50 ans) exigée par la réglementation.
Il se compose :
- 1re partie : informations relatives au suivi des corps (état civil, réclamation du corps, arrivée du corps, saisine de la commune et départ du corps) ;
- 2e partie : informations complémentaires pour les cas d'enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil ou les cas d'autopsie ou prélèvement.
Permet plus de 400 enregistrements.

Information

Extrait de l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007

Le registre est conservé, par l'établissement de santé, pendant une durée d'utilisation administrative de cinquante ans. [...]

 

Article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique.

Arrêté du 5 janvier 2007 (JO du 12 janvier 2007).

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

3 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    1
  • 4
    0
  • 5
    0
Trier l'affichage des avis :

F. Jean-Francois publié le 28/07/2017

3/5

bon produit mais un peu cher