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Récépissé du dossier de première demande ou de renouvellement d'agrément d'assistant(e) maternel(le)

  • Ref. 503BEL021
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De 1 à 499 0,15 €
De 500 à 999 - 7% 0,14 €
1000 et plus - 13% 0,13 €
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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

 

Impression bleue recto.

Comprend les pièces prévues à l'arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément.