Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Array

Chemise-dossier d'affaire soumise au Conseil médical

  • Ref. 501BEL356
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,53 €
De 100 à 499 - 9% 0,48 €
500 et plus - 21% 0,42 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,64 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,53 € HT Incl. Tax: 0,64 € TTC

 HT  TTC

Format 24 x 32 cm.

Dossier-cartonné ivoire, impression bleue (page 1).

Information

Le Conseil médical est obligatoirement consulté par l'administration employeur, avant de prendre certaines décisions sur la situation administrative de l'agent en cas de maladie.

La chemise-dossier dédiée au Conseil médical lui permet :

  • d'avoir à disposition toutes les pièces sur l'agent public et notamment ses documents médicaux reçus par courrier sous pli confidentiel,
  • d'indiquer son avis à l'issue de la réunion en formation restreinte ou plénière.

 

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

5 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1
Trier l'affichage des avis :

B. Christine publié le 05/01/2016

5/5

bien pensé