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Bulletin n° 2 du casier judiciaire avec demande d'inscription au RCS et registre spécial des agents commerciaux Liasse

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Liasse de 2 feuillets autocopiants différents.

Papier blanc 60 g, impression verte.
Liasse avec désensibilisant au bas du 2ème feuillet, comprenant :
• 1er feuillet : impression recto verso, format 21 x 14,8 cm ;
• 2ème feuillet : impression recto, format 21 x 29,7 cm.